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règlement des paiements

См. также в других словарях:

  • PAIEMENTS (BALANCE DES) — De longue date, sous la dénomination «balance du commerce», «balance des comptes» ou «balance des paiements», on s’est efforcé de procéder à l’enregistrement des créances et dettes internationales ayant fait l’objet d’un règlement en période… …   Encyclopédie Universelle

  • règlement — [ rɛgləmɑ̃ ] n. m. • reiglement « ordonnance, statut » 1538; de régler 1 ♦ Vx L action de discipliner (qqch.); son résultat. Le règlement des mœurs. 2 ♦ Mod. Dr. Acte d une autorité publique autre que le Parlement établissant des prescriptions… …   Encyclopédie Universelle

  • Cessation De Paiements —  Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de paiements (nommée aussi… …   Wikipédia en Français

  • Cessation de paiements —  Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de paiements (nommée aussi… …   Wikipédia en Français

  • Cessation des paiement — Cessation de paiements  Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de… …   Wikipédia en Français

  • Cessation de paiements en France —  Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de paiements (nommée aussi… …   Wikipédia en Français

  • Système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel — Pour les articles homonymes, voir Target. Le système de transfert express automatisé transeuropéen à réglement brut en temps réel, surtout connu sous l acronyme Target (Trans European Automated Real time Gross settlement Express Transfer system)… …   Wikipédia en Français

  • Crise de la dette des PVD de 1982 — Liste des crises monétaires et financières Articles détaillés : Crise monétaire et Crise financière. Sommaire 1 Avant 1973 2 Après 1973 3 Bibliographie 4 Voir aussi …   Wikipédia en Français

  • Liste Des Crises Monétaires Et Financières — Articles détaillés : Crise monétaire et Crise financière. Sommaire 1 Avant 1973 2 Après 1973 3 Bibliographie 4 Voir aussi …   Wikipédia en Français

  • Liste des crises monetaires et financieres — Liste des crises monétaires et financières Articles détaillés : Crise monétaire et Crise financière. Sommaire 1 Avant 1973 2 Après 1973 3 Bibliographie 4 Voir aussi …   Wikipédia en Français

  • Liste des crises monétaires et financières — Articles détaillés : Crise monétaire, Crise financière et Histoire des bourses de valeurs. Sommaire 1 Avant 1973 2 Après 1973 3 Bibliographie 4 …   Wikipédia en Français

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